Crédit à la consommation : ce qui change le 20 novembre 2026

La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 remplace l'ancienne directive de 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Les États membres devaient la transposer, et ses règles s'appliquent à partir du 20 novembre 2026.

Pour un intermédiaire en crédit, ce n'est pas un simple changement de formulaire. Le champ des crédits concernés s'élargit, l'information précontractuelle et la publicité évoluent, et l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur est encadrée plus précisément.

Ce guide présente les grandes lignes du texte européen et les points à vérifier dans les textes français de transposition. Il ne remplace pas la lecture des textes publiés sur Légifrance, ni les positions de l'ACPR. Nous le mettrons à jour à mesure que les textes et leurs commentaires officiels seront disponibles.

Ce guide s'adresse aux courtiers, agents généraux, mandataires et à leurs collaborateurs. Il se lit en quelques minutes. Chaque partie renvoie aux textes officiels pour que vous puissiez vérifier par vous-même, et se termine par les points à retenir pour votre cabinet.

Pourquoi une nouvelle directive ?

Le contexte : nouveaux usages du crédit en ligne, paiement fractionné et objectifs de protection de l'emprunteur.

Quels crédits entrent dans le champ ?

Les catégories de contrats nouvellement couvertes, à vérifier dans le texte français de transposition.

Information précontractuelle et publicité

Ce qui change dans les documents remis au client et dans les messages publicitaires.

Évaluation de la solvabilité

Les informations à recueillir et à documenter avant l'octroi du crédit.

Ce que l'intermédiaire doit faire avant le 20 novembre 2026

Une liste de contrôle pratique : documents, procédures internes, formation des équipes.

Sources

• Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 (EUR-Lex)
• Textes français de transposition : Légifrance
• Publications de l'ACPR

Article en préparation. Il est relu par un expert métier avant sa mise en ligne. Les références citées sont à vérifier dans leur version en vigueur.