Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

[À VÉRIFIER : projet à faire valider par un juriste ou le DPO ; outils et durées à confirmer]

Nous protégeons vos données. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits (règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD », et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »).

Qui est responsable de vos données ?

ATC Education SAS, éditeur du site et de la marque L'École des courtiers — 2 allée Guillaumot, 33650 La Brède — SIRET 980 275 895 00012.

Contact données personnelles : [E-mail dédié]. Délégué à la protection des données : [nom et contact, ou « non désigné »].

Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?

Créer votre compte et vous donner accès à la formation

Données : identité, e-mail, téléphone, statut professionnel, entreprise. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée : durée du contrat, puis [3 ans].

Suivre votre progression, vous évaluer, délivrer l'attestation

Données : connexions, temps passé, progression, résultats des quiz. Base : exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale de justifier la réalisation de la formation (6.1.c). Durée : [X ans après la fin de la formation — à définir].

Facturer et tenir la comptabilité

Données : identité, adresse, montant, moyen de paiement (sans les données de carte). Base : obligation légale (6.1.c). Durée : 10 ans (Code de commerce, L. 123-22).

Monter votre dossier de financement

Données : identité, SIRET, code NAF, attestation URSSAF, RIB, échanges avec le financeur. Base : mesures précontractuelles et contrat (6.1.b). Durée : durée du dossier, puis [X ans — à définir].

Répondre à vos demandes (contact, rappel, devis)

Données : identité, coordonnées, message. Base : mesures précontractuelles (6.1.b) ou intérêt légitime (6.1.f). Durée : 3 ans après le dernier contact.

Vous prévenir de l'ouverture d'une formation (« Être prévenu »)

Données : e-mail, formation visée. Base : consentement (6.1.a). Durée : jusqu'à l'ouverture, puis 3 ans sans réponse de votre part.

Vous envoyer des informations sur nos formations

Données : e-mail, statut. Base : clients, intérêt légitime pour des formations analogues (6.1.f) ; prospects, consentement (6.1.a). Durée : 3 ans après le dernier contact.

Adapter la formation à une situation de handicap

Données : informations sur vos besoins d'adaptation, communiquées par vous. Base : consentement explicite (art. 9.2.a). Durée : durée de la formation. [À VÉRIFIER : base et limitation de la collecte]

Mesurer l'audience du site

Données : données de navigation. Base : consentement (cookies). Durée : 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données.

Sécuriser le site et prévenir la fraude

Données : adresse IP, journaux de connexion. Base : intérêt légitime (6.1.f). Durée : [12 mois].

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Qui reçoit vos données ?

Notre équipe, pour ce qui la concerne.
Votre employeur ou votre financeur (OPCO, AGEFICE, FIF PL, France Travail), quand la formation est financée : uniquement les informations nécessaires au dossier et à la preuve de réalisation.
Nos sous-traitants techniques, liés par contrat (RGPD, art. 28) :

Webflow, Inc. — hébergement du site — États-Unis [à confirmer]
[Hébergeur du LMS] — plateforme de formation — [localisation]
[Prestataire de paiement] — paiement en ligne — [localisation]
[Outil d'envoi d'e-mails] — envoi des e-mails — [localisation]
[Outil de suivi des demandes] — suivi des demandes et des clients — [localisation]
[Outil de mesure d'audience] — statistiques — [localisation]

Nous ne vendons pas vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER : prestataire par prestataire]

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection (RGPD, art. 15 à 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer vos droits : [E-mail dédié] ou courrier au siège. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Cookies nécessaires (session, panier, sécurité, mémorisation de votre choix) : déposés sans consentement.
Cookies de mesure d'audience et marketing : déposés seulement avec votre accord (loi Informatique et Libertés, art. 82).
Au premier passage, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser aussi facilement, ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Votre choix est conservé [6 mois — à confirmer] ; les traceurs ont une durée de vie de 13 mois au plus.

Liste des cookies : [tableau à générer par l'outil de gestion du consentement]

Sécurité

Accès restreints, connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe protégés, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées (RGPD, art. 33 et 34).

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de page.