IAS ou IOBSP : quel niveau de capacité selon votre statut ?

Pour être immatriculé à l'ORIAS comme intermédiaire en assurance (IAS) ou en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), il faut justifier d'une capacité professionnelle. Elle se décline en trois niveaux.

Le niveau exigé dépend du statut. Les courtiers et les agents généraux relèvent en principe du niveau le plus élevé, tandis que certains mandataires ou salariés relèvent d'un niveau inférieur. La capacité peut se justifier par un diplôme, une expérience professionnelle ou une formation, selon des conditions de durée fixées par les textes.

Ce guide aide à repérer le niveau qui correspond à votre projet. Les règles détaillées figurent dans le Code des assurances (IAS) et dans le Code monétaire et financier (IOBSP) : vérifiez-les sur Légifrance. L'ORIAS reste seul compétent pour apprécier votre dossier d'immatriculation.

Ce guide s'adresse aux courtiers, agents généraux, mandataires et à leurs collaborateurs. Il se lit en quelques minutes. Chaque partie renvoie aux textes officiels pour que vous puissiez vérifier par vous-même, et se termine par les points à retenir pour votre cabinet.

Les trois niveaux de capacité

Ce que recouvrent les niveaux 1, 2 et 3, en assurance et en crédit.

Quel niveau selon votre statut ?

Courtier, agent général, mandataire, mandataire d'intermédiaire, salarié : les correspondances habituelles.

Diplôme, expérience ou formation

Les trois voies pour justifier de la capacité, et leurs conditions.

Cumuler IAS et IOBSP

Les points d'attention quand on exerce les deux activités.

Sources

• Code des assurances (capacité professionnelle IAS) : Légifrance
• Code monétaire et financier (capacité professionnelle IOBSP) : Légifrance
• Site officiel de l'ORIAS

Article en préparation. Il est relu par un expert métier avant sa mise en ligne. Les références citées sont à vérifier dans leur version en vigueur.