Renouvellement ORIAS : calendrier et pièges à éviter

Pour exercer comme intermédiaire en assurance, en opérations de banque ou en financement participatif, l'immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS est obligatoire. Cette immatriculation n'est pas acquise une fois pour toutes : elle doit être renouvelée chaque année.

Le renouvellement suppose de régler les frais annuels et de tenir à jour les informations et justificatifs demandés, par exemple l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou, selon les cas, la garantie financière.

Un oubli peut entraîner la radiation du registre et donc l'interdiction d'exercer jusqu'à une nouvelle inscription. Ce guide présente le déroulé habituel de la campagne de renouvellement et les erreurs fréquentes. Les dates exactes sont publiées chaque année par l'ORIAS : consultez toujours orias.fr avant d'agir.

Ce guide s'adresse aux courtiers, agents généraux, mandataires et à leurs collaborateurs. Il se lit en quelques minutes. Chaque partie renvoie aux textes officiels pour que vous puissiez vérifier par vous-même, et se termine par les points à retenir pour votre cabinet.

Le calendrier du renouvellement

Les grandes étapes de la campagne annuelle, à vérifier chaque année sur le site de l'ORIAS.

Les pièces à tenir à jour

Responsabilité civile professionnelle, garantie financière, capacité professionnelle, mandats.

Les erreurs fréquentes

Paiement tardif, justificatif expiré, changement de situation non déclaré.

Et si l'immatriculation est radiée ?

Conséquences et démarches pour une nouvelle inscription.

Sources

• Site officiel de l'ORIAS
• Code des assurances et Code monétaire et financier : Légifrance

Article en préparation. Il est relu par un expert métier avant sa mise en ligne. Les références citées sont à vérifier dans leur version en vigueur.