En bref
L'ACPR est l'autorité adossée à la Banque de France qui supervise les banques et les assureurs. Elle contrôle aussi les pratiques commerciales des intermédiaires en assurance et en crédit, notamment la protection de la clientèle. Elle n'agrée pas les formations et ne valide pas leur contenu.
Définition
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Elle supervise les secteurs de la banque et de l'assurance (CMF, art. L. 612-1).
À quoi ça sert
L'ACPR veille à la solidité des banques et des assureurs. Elle veille aussi à la protection de la clientèle : elle contrôle les pratiques commerciales des établissements et des intermédiaires en assurance et en crédit, publie des recommandations et peut engager des sanctions.
Exemple concret
Lors d'un contrôle, l'ACPR peut demander à un cabinet de courtage ses procédures de conseil, ses dossiers clients, son registre des réclamations, ses procédures de lutte contre le blanchiment et la preuve des formations suivies par ses collaborateurs.
Ce que cela implique pour vous
Tenez à jour vos procédures, vos traces de conseil et vos attestations de formation. Elles sont vos preuves en cas de contrôle.
L'ACPR n'agrée pas les formations et ne valide pas leur contenu. Une attestation de fin de formation prouve que vous avez suivi une formation ; elle ne vaut pas approbation de l'ACPR. Consultez ses recommandations en vigueur, notamment sur le traitement des réclamations.
Définition donnée à titre d'information. Les textes cités sont à consulter dans leur version en vigueur.