En bref
L'IAS est le professionnel qui exerce une activité de distribution d'assurances pour le compte d'un client ou d'un assureur, contre rémunération. Les principales catégories sont le courtier, l'agent général, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire (MIA). Il doit être immatriculé à l'ORIAS.
Définition
L'intermédiaire en assurance (IAS) exerce, contre rémunération, une activité de distribution d'assurances : il conseille, propose ou aide à conclure des contrats, ou participe à leur gestion. Le Code des assurances (art. L. 511-1) définit cette activité.
On distingue quatre grandes catégories : le courtier, l'agent général, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA).
À quoi ça sert
Le statut d'IAS encadre la vente d'assurance par des professionnels autres que les assureurs. Le client sait à qui il s'adresse : un intermédiaire identifié, immatriculé et formé.
Exemple concret
Un cabinet de courtage compare plusieurs contrats santé pour une PME, recommande l'un d'eux et aide le dirigeant à le souscrire. C'est une activité d'IAS. Les salariés du cabinet qui conseillent les clients sont soumis aux mêmes exigences de formation.
Ce que cela implique pour vous
Avant d'exercer, vous devez être immatriculé à l'ORIAS (art. L. 512-1). Selon votre catégorie, vous justifiez d'une capacité professionnelle de niveau 1, 2 ou 3, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une garantie financière.
Ensuite, vous suivez au moins 15 heures de formation continue par an au titre de la DDA. Vérifiez les conditions propres à votre catégorie dans les textes en vigueur.
Définition donnée à titre d'information. Les textes cités sont à consulter dans leur version en vigueur.