En bref
L'IOBSP est le professionnel qui présente, propose ou aide à conclure des opérations de banque ou des services de paiement, contre rémunération. C'est le statut des courtiers en crédit et de leurs mandataires. Il doit être immatriculé à l'ORIAS et justifier d'une capacité professionnelle.
Définition
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) présente, propose ou aide à conclure des opérations de banque ou des services de paiement, contre rémunération. Le Code monétaire et financier (art. L. 519-1) définit cette activité.
Les catégories sont fixées par voie réglementaire : courtier (COBSP), mandataire (MOBSP) et mandataire d'intermédiaire (MIOBSP).
À quoi ça sert
Le statut d'IOBSP encadre le rôle des professionnels qui se placent entre l'emprunteur et la banque. Il protège le client : l'intermédiaire est identifié, immatriculé et doit présenter des garanties de compétence.
Exemple concret
Un courtier en crédit reçoit un couple qui veut acheter sa résidence principale. Il étudie leur dossier, consulte plusieurs banques, présente les offres et les accompagne jusqu'à la signature. C'est une activité d'IOBSP, ici en crédit immobilier.
Ce que cela implique pour vous
Vous devez être immatriculé à l'ORIAS, justifier d'une capacité professionnelle adaptée à votre catégorie et à votre activité, et, selon le cas, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les courtiers et leurs mandataires doivent aussi adhérer à une association professionnelle reconnue (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, à vérifier selon votre catégorie). Si vous distribuez du crédit immobilier, vous suivez au moins 7 heures de formation continue par an (DCI).
Définition donnée à titre d'information. Les textes cités sont à consulter dans leur version en vigueur.