En bref
La LCB-FT regroupe les obligations de vigilance destinées à détecter les flux d'argent d'origine illicite. Les intermédiaires concernés doivent identifier leurs clients, évaluer les risques et déclarer leurs soupçons à Tracfin. Le personnel doit être formé à ces obligations.
Définition
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) regroupe les obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier (art. L. 561-1 et suivants). Les intermédiaires en assurance et en crédit font partie des professionnels assujettis, avec des exceptions selon leur statut (art. L. 561-2).
À quoi ça sert
Ces obligations visent à empêcher que des fonds d'origine illicite circulent par des contrats d'assurance ou de crédit. Elles reposent sur une approche par les risques : plus le risque est élevé, plus la vigilance est renforcée.
Exemple concret
Un client veut verser une somme importante sur un contrat d'assurance vie, sans pouvoir expliquer l'origine des fonds. L'intermédiaire se renseigne, documente ses vérifications et, si le doute persiste, adresse une déclaration de soupçon à Tracfin.
Ce que cela implique pour vous
Vous identifiez vos clients, évaluez les risques, exercez une vigilance adaptée tout au long de la relation et déclarez vos soupçons à Tracfin. Vous mettez en place des procédures internes.
Votre personnel concerné doit être formé régulièrement à ces obligations. L'ACPR contrôle leur respect chez les intermédiaires.
Définition donnée à titre d'information. Les textes cités sont à consulter dans leur version en vigueur.