En bref
L'ORIAS tient le registre public sur lequel les intermédiaires en assurance et en crédit doivent être immatriculés avant d'exercer. Il vérifie les conditions d'immatriculation, comme l'honorabilité, la capacité professionnelle et l'assurance de responsabilité civile. Il tient un registre : il n'agrée ni les intermédiaires ni les formations.
Définition
L'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) tient le registre public des intermédiaires. Les intermédiaires en assurance (IAS) et en opérations de banque (IOBSP) doivent y être immatriculés avant d'exercer (C. assur., art. L. 512-1 ; CMF, art. L. 546-1).
À quoi ça sert
Le registre permet à chacun de vérifier qu'un intermédiaire a le droit d'exercer et dans quelle catégorie. Lors de l'immatriculation, l'ORIAS contrôle des conditions comme l'honorabilité, la capacité professionnelle et l'assurance de responsabilité civile.
L'ORIAS tient un registre : il n'agrée ni les intermédiaires ni les formations.
Exemple concret
Un courtier en crédit veut travailler avec un nouveau mandataire. Avant de signer, il consulte le registre sur le site de l'ORIAS pour vérifier son numéro d'immatriculation et sa catégorie.
Ce que cela implique pour vous
Vous devez être immatriculé dans la ou les catégories correspondant à votre activité et renouveler votre inscription chaque année. Votre numéro ORIAS doit figurer sur vos documents.
Signalez à l'ORIAS tout changement de situation. Les pièces demandées dépendent de votre catégorie : vérifiez-les sur le site de l'ORIAS.
Définition donnée à titre d'information. Les textes cités sont à consulter dans leur version en vigueur.